Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Date d'entrée en vigueur : 23 septembre 2025
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Service" désigne notre offre d'abonnement mensuel de planification financière à 250€/mois
- "Société" désigne kyreonbora SARL, immatriculée en France
- "Utilisateur" ou "Client" désigne toute personne utilisant nos services
- "Contenu" désigne toutes les informations, analyses et recommandations fournies
Règles d'Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- Utilisation personnelle des conseils et recommandations fournis
- Consultation des rapports et analyses pour vos décisions financières
- Communication avec nos conseillers dans le cadre du service
Utilisations Interdites
- Partage ou revente des conseils à des tiers
- Utilisation à des fins commerciales non autorisées
- Reproduction ou distribution de notre contenu sans autorisation
- Utilisation pour des activités illégales ou frauduleuses
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Nous informer de tout changement dans votre situation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, analyses et outils développés par kyreonbora restent notre propriété exclusive. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client.
© 2025 kyreonbora. Tous droits réservés sur l'ensemble du contenu.
Nous vous accordons une licence limitée et révocable d'utilisation personnelle de nos services et contenus.
Conditions de Paiement
Les conditions financières de notre service d'abonnement :
- Abonnement mensuel de 250€ TTC, prélevé le même jour chaque mois
- Premier paiement dû à la souscription, puis mensuellement par la suite
- Les frais incluent toutes les taxes applicables en France
Annulation et Remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement mensuel. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique de l'application de nos recommandations.
Avertissement Important
Les résultats individuels peuvent varier. Consultez un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières importantes.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser kyreonbora contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre non-respect de ces conditions.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours contentieux.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale.
L'arbitrage se déroule en français, à Paris, selon le droit français.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accessible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de non-respect de ces conditions, avec un préavis de 15 jours sauf cas de violation grave.
En cas de résiliation, vous perdez l'accès à tous les services et contenus fournis.
Droit Applicable
En cas de litige, les tribunaux de France seront seuls compétents.
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail.
Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Clause de Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et kyreonbora concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour Questions Juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales :